Impact climatique de l’exploitation pétrolière et gazière : nouvelle jurisprudence sur les émissions de scope 3

Lors de l’autorisation de projets d’extraction pétrolière et gazière, faut-il également tenir compte des émissions de gaz à effet de serre qui ne se produiront que lorsque les combustibles fossiles extraits seront finalement brûlés, parfois après plusieurs années et à des milliers de kilomètres du lieu d’extraction ?

Dans la dernière édition de la revue MER (Milieu- en Energierecht), Sebastiaan De Meue analyse deux décisions européennes importantes rendues en 2025 : l’avis de la Cour de l’AELE du 21 mai 2025 et l’arrêt de la CEDH du 28 octobre 2025 dans l’affaire Greenpeace Nordic et autres c. Norvège.

Ces deux affaires portent sur l’impact climatique indirect de l’exploitation pétrolière et gazière norvégienne et sur le « production gap », à savoir la tension entre la poursuite de l’exploitation des combustibles fossiles et la réalisation des objectifs climatiques.

La contribution examine cette problématique sous l’angle de l’évaluation des incidences sur l’environnement, mais également des droits humains, à la lumière notamment de l’arrêt de principe Verein KlimaSeniorinnen. Une attention particulière est accordée aux « émissions de scope 3 » : des émissions indirectes qui, issues notamment du GHG Protocol et des règles en matière de reporting de durabilité, occupent désormais une place croissante dans le droit des autorisations.

La contribution complète peut être consultée dans la dernière édition de la revue MER ainsi que sur LexNow ou Omgevingplus.