Le droit administratif encadre les relations entre les citoyens, les entreprises et les autorités publiques. Nous accompagnons nos clients dans la compréhension et la contestation des actes administratifs, les procédures de recours, ou encore l’obtention d’autorisations. Notre expertise couvre à la fois le conseil en amont et la défense en contentieux, notamment devant le Conseil d’État.
Le droit de l’urbanisme et de l’environnement encadre l’aménagement du territoire, la protection des espaces naturels et la gestion des biens publics. Nous accompagnons nos clients dans la compréhension et la mise en œuvre des réglementations, l’obtention de permis, ainsi que la prévention et la gestion des litiges. Notre expertise couvre à la fois le conseil stratégique et la défense en contentieux, notamment devant le Conseil d’État.
Le droit économique public régit les activités des secteurs fortement réglementés et les relations entre les acteurs économiques et les autorités publiques. Nous accompagnons nos clients dans la compréhension et l’application des règles relatives aux jeux de hasard, aux subsides, aux créances impayées, ainsi que dans tous les secteurs soumis à une réglementation spécifique. Notre expertise couvre le conseil stratégique et l’accompagnement en contentieux devant les juridictions administratives.
Le droit constitutionnel organise la répartition des pouvoirs et garantit le respect des droits fondamentaux. Nous accompagnons nos clients dans la compréhension et la contestation des actes législatifs, la gestion des litiges devant la Cour constitutionnelle, ainsi que l’assistance à la rédaction et à la transposition en droit belge de normes européennes et internationales. Notre expertise couvre tant le conseil stratégique que l’accompagnement en contentieux.
Le droit de la responsabilité publique encadre les obligations et les devoirs des autorités et agents publics. Nous accompagnons nos clients dans la compréhension et la gestion des situations impliquant la responsabilité de l’État, des collectivités territoriales ou de leurs agents, ainsi que celle des mandataires publics. Notre expertise couvre à la fois le conseil stratégique et la défense en contentieux devant les juridictions compétentes.
Le droit de la fonction publique régit la carrière, les droits et les obligations des agents et contractuels. Nous accompagnons nos clients dans la gestion de leur évolution professionnelle, ainsi que dans les procédures disciplinaires. Notre expertise couvre à la fois le conseil stratégique et l’accompagnement en contentieux devant les juridictions compétentes.
Le droit des marchés et contrats publics encadre les relations entre les autorités publiques et les acteurs privés dans le cadre de contrats réglementés. Nous accompagnons nos clients dans la passation, l’exécution et la gestion des marchés publics, concessions, baux, contrats de superficie et partenariats public-privé. Notre expertise couvre tant le conseil stratégique que l’accompagnement en contentieux devant les juridictions compétentes.
