De nombreux juristes se sont déjà penchés sur la question de savoir comment la XIIe chambre du Conseil d’État applique la doctrine Labonorm. Cela indique un possible manque de clarté ou une instabilité dans ce domaine. Cela se fait au détriment des soumissionnaires aux marchés publics/concessions et des pouvoirs adjudicateurs, mais aussi au détriment du praticien du droit qui doit défendre les intérêts de son client.
Jorien Van Belle et Kris Wauters ont donc tenté de faire la lumière sur cette question complexe. Leur contribution vise à expliquer la portée de la doctrine Labonorm à la lumière de la jurisprudence suivante et la plus récente de la XIIème chambre. En outre, ils ont examiné la doctrine Labonorm à l’aune du droit européen et du droit fondamental de chaque citoyen à avoir accès au juge.
Lisez tout cela dans la revue juridique Marchés et Contrats publics/Overheidsopdrachten en -Overeenkomsten, 2021/1, pp. 11-27.
