De nombreux juristes se sont déjà penchés sur la question de savoir comment la XIIe chambre du Conseil d’État applique la doctrine Labonorm. Cela indique un possible manque de clarté ou une instabilité dans ce…
Le Centre de recherche sur l’Etat et la Constitution (Creco) a récemment publié aux éditions Larcier le résultat d’un ambitieux projet, dirigé par Céline Romainville et Marc Verdussen, consacré aux « Grands arrêts » en matière de…