Droit administratif (général)

  • Droit des autorités locales, régionales et fédérales, ainsi que des zones de police et de zones de secours
  • Fonctionnement de l’administration, en ce compris les organismes d’intérêt public
  • Transparence administrative (accès aux documents administratifs)
  • Police administrative
  • Tout litige devant le Conseil d’Etat, les juridictions administratives et les Cours et tribunaux
  • Assistance à la rédaction de textes réglementaires et d’actes administratifs individuels
  • Sanctions administratives
  • Droit de l’enseignement
  • Droit de la santé
  • Fiscalité locale

Droit constitutionnel

  • Répartition des compétences
  • Litiges devant la Cour constitutionnelle
  • Assistance à la rédaction de textes législatifs, en ce compris la transposition en droit belge de normes européennes et internationales
  • Droits fondamentaux

Droit de la fonction publique

  • Carrière et évolution de carrière des agents et contractuels
  • Procédure disciplinaire

Droit public immobilier - Droit de l’aménagement du territoire et de l’environnement

  • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  • Droit de l’environnement
  • Droit de l’expropriation
  • Permis d’implantation commerciale
  • Droit administratif des biens, domaine public et voirie publique
  • Traitement des sols pollués
  • Politique foncière et immobilière
  • Conservation de la nature et des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvage
  • Seveso, air et climat
  • Patrimoine
  • Droits de préemption
  • Droit d’établissement

Droit de la responsabilité civile et pénale des pouvoirs publics

  • Responsabilité de l’Etat, des régions, communautés, provinces, communes, etc
  • Responsabilité des agents de l’administration
  • Responsabilité des mandataires

Droit des marchés publics et des contrats avec les autorités publiques

  • Marchés publics
  • Concessions de services et de travaux
  • Achat, vente, échange, baux, contrat de superficie et d’emphytéose
  • Concessions domaniales
  • Partenariat public-privé

Droit public économique

  • Jeux de hasard 
  • Subsides
  • Droit administratif dans tous les secteurs réglementés (industries de réseaux, secteur financier, secteur des assurances, …)
  • Créances impayées

Autres domaines du droit public

Comme le droit de l’enseignement, les aspects pénaux du droit public.

Assistance à la rédaction des textes législatifs et réglementaires des autorités et transposition en droit belge de normes européennes et internationales

Assistance à la rédaction des textes législatifs et réglementaires des autorités et transposition en droit belge de normes européennes et internationales;  

Litiges devant le Conseil d’Etat, les juridictions administratives, les cours et tribunaux et la Cour Constitutionnelle

Litiges devant le Conseil d’Etat, les juridictions administratives, les cours et tribunaux et la Cour Constitutionnelle