Répartition des compétences en matière d'emploi des langues

24/02/2020

Le Centre de recherche sur l’Etat et la Constitution (Creco) a récemment publié aux éditions Larcier le résultat d’un ambitieux projet, dirigé par Céline Romainville et Marc Verdussen, consacré aux « Grands arrêts » en matière de répartition des compétences en Belgique.

L’ouvrage contient notamment un chapitre rédigé par Nicolas Bonbled et Yves Lejeune, consacré à la répartition des compétences en matière d’emploi des langues. Il fait le point sur les acquis d’une quarantaine d’année de jurisprudence, au travers des principales questions qui les ont animées (primauté de la langue de la région linguistique, partage des compétences entre communauté et autorité fédérale, exigences de connaissances linguistiques, droits des minorités linguistiques…).